Indispensable à la sécurité, les garde-corps et autres rambardes et balustres permettent d'empêcher toute chute accidentelle.
La composition d'un garde-corps peut changer en fonction de son utilisation, que ce soit pour un garde-corps escalier, un garde-corps mezzanine, des barrières piscine ou un garde-corps terrasse.
Normes de garde-corps : des clauses obligatoires
Intégrer un garde-corps à sa façade, ou le rénover entraîne une obligation au niveau de la mairie : une déclaration de travaux doit être déposée.
Par ailleurs, de nombreuses règles déterminent l'installation d'un garde-corps :
Le calcul de la hauteur de chute
L'installation de garde-corps ou de rambardes doit respecter différentes normes, dès lors que la hauteur de chute dépasse 1 mètre.
La norme NF P 01-012 recommande néanmoins, dans le cas où la hauteur de chute est inférieure ou égale à 1 m, d'établir à la limite du vide un obstacle de faible hauteur :
- muret ;
- jardinière, etc.
En cas d'accident, la responsabilité de la chute sera imputée :
- Au maître d'ouvrage ou à l'entrepreneur qui a installé le garde-corps.
- À vous-même si c'est vous qui avez fabriqué et posé le garde-corps.
La règle en cas de pente
En présence d'un talus ou d'un petit monticule, la mise en place d'un garde-corps dépend de la pente de la dénivellation : si l'angle d'inclinaison est inférieur à 45°, un garde-corps ne sera pas nécessaire.
La protection d'une fenêtre
L'article R. 134-59 du Code de la Construction et de l'Habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, impose l'installation d'une protection pour les fenêtres des bâtiments à usage d'habitation lorsque les parties basses sont établies à moins de 0,90 m du plancher fini :
Ainsi, l'article R. 134-59 précise les règles suivantes :
« Aux étages autres que le rez-de-chaussée :
- a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ;
- b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur. ».
La résistance à la pression
À partir de mars 2010, une nouvelle norme précise que l'effort que doit pouvoir supporter un garde-corps en lieu privé est de 60 N/ml.
En lieu public, il est de 100 N/ml.
Seul un PV d'essai délivré par un organisme de contrôle peut garantir cette conformité : il suffit de le demander à votre installateur.
Les normes et la sécurité au service de tous
Ces différentes normes concernent les bâtiments de types :
- Habitation.
- Bureaux.
- Scolaires.
- Commerciaux.
- Industriels.
- Agricoles.
- Bâtiments recevant du public :
- Salle de concert.
- Musée etc.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes normes liées à l'aménagement de garde-corps :
| Références normes | Explications |
|---|---|
| Norme NF P01-012 | Concerne les dimensions des garde-corps. |
| Norme NF P01-013 | Concerne les essais des garde-corps. |
| Norme NF P90-306 | Concerne les normes pour les barrières piscine. |
| Norme XP P98-405 | Concerne les garde-corps pour piétons le long des voiries. |
Hauteur garde-corps : règles de sécurité et de dimensions
Le garde-corps ne doit pas pouvoir être escaladé par un enfant, d'où une hauteur réglementée :
La zone de stationnement normale
La zone de stationnement normale, ou ZSN, est la surface qui permet de poser les pieds sous le garde-corps en équilibre parfait. Cette zone doit :
- être située à moins de 0,45 m au-dessus du niveau de circulation, les enfants ne pourront ainsi s'en servir comme d'une échelle ;
- être située à moins de 0,30 m du nu du garde-corps.
La zone de stationnement précaire
La zone de stationnement précaire, ou ZSP, est la surface qui permet de poser les pieds sous le garde-corps en équilibre momentané. Cette zone doit :
- être située à moins de 0,45 m au-dessus du niveau de circulation,
- être située à moins de 0,60 m du nu du garde-corps,
- être située à moins de 0,13 m du nu intérieur du garde-corps, lorsqu'on peut passer son pied en dessous.
Hauteur garde-corps, le calcul de la hauteur
La hauteur du garde-corps va dépendre de la largeur de celui-ci. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces règles :
| Hauteur du garde-corps | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Épaisseur du garde-corps | ≤ 0,20 m | 0,25 m | 0,30 m | 0,40 m | 0,45 m | 0,50 m | 0,55 m | ≥ 0,60 m |
| Hauteur du garde-corps | 1 m | 0,975 m | 0,925 m | 0,900 m | 0,850 m | 0,800 m | 0,750 m | 0,700 m |
Important : pour les bâtiments à usage d'habitation, ce tableau ne sera pas entièrement respecté dans la mesure où la hauteur du garde-corps ne pourra descendre en deçà de 0,800 m.
Hauteur garde-corps : les autres contraintes dimensionnelles
D'autres dimensions concernant la conception des garde-corps sont à prendre en considération.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces différentes normes :
| Normes de hauteur du garde-corps | |
|---|---|
| éléments verticaux | La dimension entre chaque barreau doit être inférieure ou égale à 0,11 m. |
| Éléments horizontaux | Le vide créé entre chaque bardeau ne doit pas dépasser une référence rectangulaire de 0,25 × 0,11 m. |
| Garde-corps incliné vers l'extérieur | Le nu intérieur de dépassera pas les 0,05 m par rapport à la partie la plus avancée de la dalle. |
| Garde-corps en saillie | La hauteur entre la partie inférieure du garde-corps et le bord de la dalle ne doit pas dépasser les 0,11 m. |
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